Crédit D'Impôt 2012

TVA

- T.V.A A 7 % pour les habitations de plus de 2 ans affectées pour plus de 50 % de surface à l’habitation.

- T.V.A 19,6 % pour les habitations de moins de 2 ans, ainsi que pour les vérandas, stores d’intérieurs et pompes à chaleur Air/ Air ‘matériel)  pour les habitations de plus de 2 ans.

ECO PTZ

 

-Cumul du crédit d'impôt et Eco prêt à taux zéro : plafond de ressources de
30000 €

- Durée de l’éco-prêt  : 15 ans

 

Crédit d'impôt

 

 Personnes concernées :

- Propriétaire occupant

- Occupant à titre gratuit

- Locataire

Habitations concernées :

- Maison individuelle ou un appartement

- Résidence principale

- Logement  neuf ou ancien pour l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables.

Plafond pluriannuel (renouvelé tous les 5 ans) de :

- 8000 € pour une personne seule, veuve ou divorcée,

-16000 € pour un couple marié ou pacsé (imposition commune) avec une majoration de 400 € par personne à charge.

- Bonification de 10 % du taux  en cas de réalisation d’un bouquet de travaux

- En cas de changement des fenêtres d’une maison individuelle : obligation de réaliser un « bouquet » de travaux pour bénéficier de l’avantage fiscal 
- Introduction de plafonds d’assiette spécifiques au solaire photovoltaïque ainsi qu’aux chauffe‐eau solaires (1000 € TTC / m² pour chauffe eau solaire, 3 200 € TTC / kW crête de puissance pour photovoltaïque)

- Exclusion à compter du 1er janvier 2013, date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique, du bénéfice du crédit d’impôt pour les travaux réalisés dans des logements achevés depuis moins de deux ans

 

 

 

MONTANT TTC = 80% de matériel et 20% de pose

 

ATTENTION DEDUCTION UNIQUEMENT SUR LE MATERIEL (sauf isolation des parois opaques).

 

80% de matériel = de 10 à 38% de Crédit d'Impôt

 

 


NATURE DES DEPENSES
TAUX
Chaudière à condensation collective ou individuelle
12 %
Isolation thermique de parois vitrées
12 %
Isolation thermique des murs, toit, plancher et calorifugeage des installations
18 %
Appareil de régulation ou de programmation de chauffage
18 %
Système solaire de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
38 %
Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil
13 %
Pompe à chaleur pour le chauffage air/eau
18 %
Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur
31 %
Pompes à chaleur thermodynamiques dédiées à la production d’eau chaude sanitaire
31 %
Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques
31 %
Appareil de chauffage au bois ou à la biomasse
18 %
Appareil de chauffage au bois ou à la biomasse : en cas de remplacement des mêmes matériels
31 %
Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
18 %
Les équipements de récupération et de traitements des eaux fluviales
18 %